Conditions générales
Conditions générales
Article 1. Applicabilité
1.1 Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « Conditions ») s'appliquent à toutes les offres, commandes et contrats conclus avec mijnbiotuin.be, à l'exclusion de toute autre condition générale.
1.2 En utilisant le site Internet mijnbiotuin.be, en acceptant une offre ou en passant une commande, vous acceptez l'applicabilité des présentes Conditions.
1.3 Il ne peut être dérogé aux dispositions des présentes Conditions que par écrit, auquel cas les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
1.4 Tous les droits et prétentions stipulés dans les présentes Conditions et dans d'éventuels accords complémentaires au profit de mijnbiotuin.be sont également stipulés au profit des intermédiaires et autres tiers engagés par mijnbiotuin.be.
Article 2. Offres et conclusion des contrats
2.1 Toutes les offres de mijnbiotuin.be sont sans engagement et sous réserve de la disponibilité des produits. Mijnbiotuin.be se réserve en outre expressément le droit de modifier les prix, en particulier lorsque cela est nécessaire en vertu de prescriptions (légales).
2.2 Un contrat n'est conclu qu'après acceptation de votre commande par mijnbiotuin.be. Mijnbiotuin.be est en droit de refuser des commandes ou de soumettre la livraison à certaines conditions, sauf indication contraire expresse. Si une commande n'est pas acceptée, mijnbiotuin.be en informe le client dans les dix (10) jours suivant la réception de la commande.
2.3 Les informations, images, communications, déclarations fournies oralement, par téléphone ou par e-mail, etc. concernant toutes les offres et les principales caractéristiques des produits sont présentées ou fournies de manière aussi précise que possible. Mijnbiotuin.be ne garantit toutefois pas que toutes les offres et tous les produits soient entièrement conformes aux informations fournies, etc. Les divergences ne peuvent donner lieu à une indemnisation et/ou à une résiliation.
Article 3. Prix et paiements
3.1 Les prix indiqués pour les produits proposés sont en euros, TVA comprise et hors frais d'expédition, sauf indication contraire ou accord écrit.
3.2 Le paiement peut être effectué par carte de crédit ou par e-banking. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur la page paiements.
Article 4. Droit de rétractation
Après la livraison du produit, le consommateur peut exercer son droit de rétractation sans pénalité et sans indication de motifs. Le consommateur dispose de deux délais qu'il doit respecter.
Délai 1 : dans les 14 jours suivant la date de livraison, le consommateur doit notifier son intention d'exercer son droit de rétractation.
Délai 2 : dans les 14 jours suivant la notification de sa décision de se rétracter, le consommateur doit renvoyer les articles commandés. ( Biosano BV, Plaslaar 38E, 2500 Lier, Belgique )
Le consommateur peut choisir la manière dont il souhaite informer mijnbiotuin.be de son droit de rétractation. ( recommandé par e-mail )
Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
Si le consommateur renvoie un article endommagé, ouvert, incomplet ou sans son emballage d'origine à mijnbiotuin.be, mijnbiotuin.be pourra exiger du consommateur une indemnisation correspondant à la dépréciation subie par l'article. (voir article VI.51, §2 du Code de droit économique)
Le remboursement des articles sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des articles. Les frais d'expédition ne seront pas remboursés.
Article 5. Livraison
5.1 Les délais de livraison indiqués par mijnbiotuin.be sont ceux communiqués par nos transporteurs tels que Bpost, GLS, etc. et nous nous efforçons de les respecter, sauf en cas de force majeure. Le dépassement d'un délai de livraison ne donne droit à aucune indemnisation.
Si, pour quelque raison que ce soit, la livraison ne peut avoir lieu dans les 30 jours, le consommateur peut résilier le contrat. Mijnbiotuin.be remboursera alors toutes les sommes reçues.
Article 6. Réserve de propriété
6.1 La propriété des produits livrés ne vous est transférée qu'après paiement de toutes les sommes dues à mijnbiotuin.be en vertu d'un contrat quelconque. Le risque lié aux produits vous est transféré dès le moment de la livraison.
Article 7. Réclamations
7.1 La garantie légale est de 2 ans, sauf si un produit a une date de péremption plus courte.
7.2 Vous êtes tenu de vérifier immédiatement à la livraison si les produits sont conformes au contrat. Si ce n'est pas le cas, vous devez en informer mijnbiotuin.be par écrit et de manière motivée dès que possible et en tout cas dans les deux semaines suivant la constatation.
7.3 S'il est démontré que les produits ne sont pas conformes au contrat, mijnbiotuin.be a le choix de remplacer les produits concernés par de nouveaux produits ou de rembourser la valeur facturée.
Article 8. Garantie et responsabilité
8.1 La garantie légale s'applique.
Article 9. Force majeure
9.1 Sans préjudice des autres droits qui lui reviennent, mijnbiotuin.be a le droit, en cas de force majeure, de suspendre l'exécution de votre commande ou de résilier le contrat sans intervention judiciaire, à sa discrétion, en vous en informant par écrit et sans que mijnbiotuin.be soit tenue à une quelconque indemnisation, sauf si cela est inacceptable dans les circonstances données selon les critères de raison et d'équité.
9.2 On entend par force majeure tout manquement qui ne peut être imputé à mijnbiotuin.be, car il ne lui est pas imputable et ne relève pas de sa responsabilité en vertu de la loi, d'un acte juridique ou des conceptions courantes.
Article 10. Droit applicable et juridiction compétente
11.1 Tous les droits, obligations, offres, commandes et contrats auxquels s'appliquent les présentes Conditions, ainsi que les présentes Conditions elles-mêmes, sont exclusivement régis par le droit belge.
11.2 Tous les litiges entre les parties seront soumis exclusivement au tribunal compétent en Belgique.